Mentions Légales

La présente Politique de confidentialité et de protection des données régit la manière dont TELEPORT IN traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs du site internet, accessible depuis l’adresse www.teleportin.com, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée et au Règlement Européen sur la protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), et tout texte de transposition nationale (ensemble, la « Règlementation Applicable »).

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RÉSERVE.

1. GENERALITES

La présente Politique de confidentialité et de protection des données est applicable entre :

La société TELEPORT IN, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 899 628 531 et dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre – 75008 PARIS, ci-après dénommée « TELEPORT IN » ou « nous », d’une part,

Et

Toute personne se connectant au site internet www.teleportin.com, ci-après dénommé l’« Utilisateur » ou « vous », d’autre part.

Au titre de la présente Politique de confidentialité et de protection des données et des finalités de Traitement décrites ci-après, TELEPORT IN est considérée comme responsable du Traitement.  

2. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité et de protection des données, la signification suivante :

• « Données » : désignent les Données à Caractère Personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

• « Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4-1 du RGPD. 

• « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

• « Service » : désigne l’ensemble des services proposés par TELEPORT IN via le Site.

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.teleportin.com ; le Site comprend l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités fournis aux Utilisateurs.

• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de TELEPORT IN conformément à l’article 4-8 du RGPD. 

• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4-2 du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

• « Utilisateur » : désigne toute personne se connectant au Site.

3. FINALITES, BASES LEGALES ET DONNEES COLLECTEES

TELEPORT IN collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités déterminées ci-dessous. Vous trouverez également ci-dessous le détail des Données que nous sommes susceptibles de collecter.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

NB : Le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de Données que TELEPORT IN est susceptible de traiter.

TELEPORT IN s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données sont collectées et traitées.

Finalités et détails du traitement

Bases légales Données collectées Durées de conservation

Gestion du bon fonctionnement du Site

 Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue du Site, de ses fonctionnalités et des services qu’il fournit. Intérêt légitime de TELEPORT IN à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site, notamment grâce aux statistiques de visites ;

Consentement de l’Utilisateur le cas échéant. Données de navigation Période de six (6) mois.

Prise de contact

 Réponse aux prises de contact via le formulaire disponible sur le Site. Consentement de l’Utilisateur. Nom, prénom, adresse email Période de trois (3) ans à compter de la date du dernier contact avec TELEPORT IN.

Gestion de l’exercice des droits

Gestion des demandes d’exercice de droit que vous nous adressez. Nom, prénom

4. DESTINATAIRE DES DONNEES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux Données des Utilisateurs. 

• Le personnel habilité de TELEPORT IN ;

• L’hébergeur du Site ;

• L’éditeur et hébergeur de notre solution CRM ;

• S’il y a lieu, le personnel habilité de nos sous-traitants ;

• S’il y a lieu, les organismes de contrôle, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers ; et

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

5. COOKIES 

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d’utilisation de ces sites. 

Le cookie est transmis par le serveur d’un site Web au navigateur l’Utilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette). 

TELEPORT IN peut être amenée à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

• des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;

• des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ; et

• des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience du Site).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les cookies du Site.

5.1. Finalité des cookies 

Les cookies utilisés par TELEPORT IN ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur. 

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

• strictement nécessaires ;

• fonctionnalités.

5.1.1. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site. 

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

TELEPORT IN utilise ces cookies pour :

• assurer le fonctionnement du Site ; 

• sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

TELEPORT IN n’utilise pas ces cookies pour :

• recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou

• garder en mémoire les préférences ou nom d’Utilisateur après sa visite.

5.1.2. Cookies de fonctionnalité 

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d’améliorer sa visite sur le Site.

TELEPORT IN n’utilise pas les cookies pour recueillir des renseignements personnels qui pourraient être utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d’autres sites.

5.2. Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. 

5.3. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies 

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d’activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l’utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, TELEPORT IN recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur. 

• Chrome https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr 

• Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

• Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy 

• Safari

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471 

• Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences 

• Opera

http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html 

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. 

6. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ; 

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; 

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés par voie postale : DPO TELEPORT IN, 10 bis rue du Sommerard. 75005 Paris, par email à l’adresse contact@teleportin.com, et ce, en justifiant de votre identité par tout moyen.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

TELEPORT IN s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

7. SECURITE

TELEPORT IN et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données à Caractère Personnel et la confidentialité de vos Données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

Vos Données sont stockées de manière sécurisée, par le biais de notre prestataire de service d’hébergement OVH.

TELEPORT IN prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). 

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, TELEPORT IN s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

8. TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE

Les Données à Caractère Personnel recueillies par TELEPORT IN sont stockées et traitées dans l’Union Européenne, où TELEPORT IN ou ses Sous-traitants sont situés ou gèrent des installations.

TELEPORT IN s’engage à ne pas transférer les Données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où TELEPORT IN devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs Données.

9. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.

10. CONTACTS 

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter TELEPORT IN en utilisant le formulaire de contact ou par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

• Courrier postal : TELEPORT IN – 10 bis rue du Sommerard. 75005 Paris

• Email : contact@teleportin.com